Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRST2509513A
Date de publication: 8 novembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)

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