Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Nationale des Expéditeurs Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.