Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021

Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.