Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRST2509523A
Date de publication: 8 novembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

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