Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.