Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
- Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Association nationale de la meunerie française (ANMF) : 51,49 % ;
- Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) : 48,51 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.