Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères (SNEH).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.