Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe est abrogé.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUADELOUPE
- convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 2328) ;
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144).
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain