La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 à Milan et Cortina d'Ampezzo (Italie), une médaille d'or, d'argent ou de bronze, bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :
Médaille d'or | 80 000 euros |
Médaille d'argent | 40 000 euros |
Médaille de bronze | 20 000 euros |
Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixé à 100 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé respectent les principes suivants :
1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.
Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;
2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2025.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,
C. Anselin