Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-73

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-73

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D612-32-2

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.