Chargement de la page
Texte
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 5
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 10-1
I. - Jusqu'à sa première réunion dans sa composition résultant du présent décret, qui doit avoir lieu avant le 30 juin 2026, le conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques en place à cette même date demeure en fonction. Cette réunion est convoquée par le préfet de la région d'Ile-de-France.
Les représentants des élus mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 27 décembre 2017 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, désignés pour siéger au conseil d'administration antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent le bénéfice de leur désignation après cette date d'entrée en vigueur.
II. - Les membres du conseil d'administration de Grand Paris aménagement mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 31 juillet 2015 susvisé demeurent en fonction après la date d'entrée en vigueur du présent décret pour le restant de leur mandat en cours. Les membres mentionnés au 2° du même article conservent le bénéfice de leur désignation après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
III. - Le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques en fonction à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions de l'article 10 du décret du 31 juillet 2015 susvisé dans sa rédaction issue du 8° de son article 1er et de celles du III de son article 3, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.