Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENE2528331A
Date de publication: 14 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. 2

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. null

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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

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