Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ESRS2530761A
Date de publication: 14 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2017
Art. 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

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