La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Claire LEGRAS, directrice du cabinet civil et militaire, à compter du 17 novembre 2025.
En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2025.
Catherine Vautrin