Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales — Lexorizon

Texte

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECM2522234A
Date de publication: 15 novembre 2025

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 4

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne