Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.