Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre

Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMD2517902D
Date de publication: 18 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3223-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3223-48

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3223-53-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D5131-12

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre

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