Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Agrément des agents effectuant des inspections-filtrages et des fouilles de sûreté, Art. R6342-29, Art. R6342-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R6341-38, Art. R6342-1, Art. R6342-3, Art. R6342-4, Art. R6342-8, Art. R6342-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R6342-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R6763-1, Art. R6773-1, Art. R6783-1

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1^er et des 1° et 7° de l'article 2, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des 2° à 6° de l'article 2 et du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.