Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D1511-21

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.