Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. ANNEXE IV

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la session 2026, des concours externe et interne d'accès au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.