Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.