Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SFHS2528018A
Date de publication: 27 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2021
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

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