Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SPOV2529431A
Date de publication: 27 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2025
Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

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