Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 38,63 % ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 33,71 % ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 14,69 % ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : 12,97 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.