Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.