Texte
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 et 4 juin 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6b0d35ad-7e86-47c7-a4fd-d044c71b7282
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel