Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2025 à 5 718 500 €.
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La ministre de l'action et des comptes publics,
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 6 et 10,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2025 à 5 718 500 €.
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
L'avance mentionnée à l'article 1er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 « Personnel militaire de l'armée de Terre », sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.
En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud