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Texte
Le titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent décret.
- Code de la défense.Art. R4137-10
- Code de la défense.Art. R4137-15
- Code de la défense.Art. R4137-48
- Code de la défense.Art. R4137-49
- Code de la défense.Art. R4137-50
- Code de la défense.Art. R4137-51
- Code de la défense.Art. R4137-54
- Code de la défense.Art. R4137-64
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Les procédures liées à une demande de sanction déposée avant cette date demeurent régies par les dispositions en vigueur au 31 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Code de la défense.Art. R4137-67
- Code de la défense.Art. R4137-68
- Code de la défense.Art. R4137-70
- Code de la défense.Art. R4137-72
- Code de la défense.Art. R4137-74
- Code de la défense.Art. R4137-75
- Code de la défense.Art. R4137-76
- Code de la défense.Art. R4137-86
- Code de la défense.Art. R4137-88, Art. R4137-89
- Code de la défense.Art. R4137-90
- Code de la défense.Art. R4137-91
- Code de la défense.Art. R4137-115
- Code de la défense.Art. R4137-117-1
Le second alinéa de l'article R. 4137-121 est supprimé.
- Code de la défense.Art. R4137-123
- Code de la défense.Art. R4137-124
- Code de la défense.Art. R4137-125
- Code de la défense.Art. R4137-127
- Code de la défense.Art. R4137-130
- Code de la défense.Art. R4137-135
- Code de la défense.Art. R4138-34
- Code de la défense.Art. R4138-40
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-4, Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-10, Art. 12-12, Art. 12-13
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Art. 11
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 22, Art. 23
- Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008Art. 6, Art. 7