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Texte
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
- Arrêté du 29 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
A. - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens :
- adjoint(e) au chef du département d'audit de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
B. - Agence nationale des fréquences :
- chef(fe) du service des ressources humaines.
C. - Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection :
- adjoint(e) à la directrice des ressources humaines de l'ASNR, chef du service Emploi, recrutement, parcours professionnels et qualité de vie au travail (DRH/SERP-QVT).
D. - Bureau des cabinets :
- adjoint(te) au chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
E. - Conseil général de l'économie :
- directeur(trice) adjoint des ressources humaines de l'école nationale supérieure des mines de Paris ;
- adjoint(e) au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines ;
- directeur(trice) des finances, adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Étienne.
F. - Direction des achats de l'Etat :
- chef(fe) du bureau achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie ;
- chef(fe) du bureau du conseil budgétaire et financier ;
- chef(fe) de département analyse des données, performance et projets transverses ;
- chef(fe) du bureau des achats responsables.
G. - Direction des affaires juridiques :
- chef(fe) de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France » ;
- responsable du pôle « ressources humaines » ;
- chef(fe) de bureau « conseil aux acheteurs » ;
- responsable du pôle « ressources informatiques ».
H. - Direction du budget :
- chef(fe) du bureau santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux ;
- référent(e) « questions statutaires et indemnitaires dans la fonction publique de l'Etat » ;
- responsable de coordination métier de projets SI budgétaires ;
- chef(fe) du bureau de l'informatique et des infrastructures ;
- chef(fe) du bureau des ressources humaines ;
- chef(fe) d'un centre de gestion financière au service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
I. - Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
- directeur de cabinet ;
- chef(fe) du département des politiques de formation ;
- chef(fe) du département de la coopération européenne et internationale, des partenariats et de la prospective ;
- chef(fe) du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
J. - Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes :
- adjoint(e) au chef du bureau logement, immobilier, bâtiment et travaux publics, responsable du pôle produit de construction, travaux à domicile, équipements sportifs, de loisirs et aires de jeux ;
- adjoint(e) au chef du bureau immobilier, logement, bâtiment et travaux publics, responsable du pôle immobilier, maisons individuelles et matériaux de construction ;
- adjoint(e) au chef du bureau des services financiers et professions réglementées ;
- adjoint(e) au chef du bureau ressources humaines ;
- adjoint(e) au chef du bureau analyse économique et veille stratégique ;
- directeur(trice) de projets techniques au SICCRF ;
- chef(fe) du bureau centre de services des ressources humaines ;
- adjoint(e) au chef du bureau ressources humaines en charge du dialogue social, des primes, du temps de travail, du contentieux et de la déontologie.
K. - Direction générale des douanes et droits indirects :
- chef(fe) du centre de gestion financière ;
- adjoint(e) au chef du bureau finances et immobilier, chef de la section budget et qualité comptable.
L. - Direction générale des entreprises :
- adjoint(e) au chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge de l'exécution budgétaire et comptable de la direction générale des entreprises ;
- adjoint(e) au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge du pilotage de la procédure budgétaire et du suivi de l'exécution pour l'ensemble des BOP et programmes relevant de la direction générale des entreprises ;
- chef(fe) de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de métiers et de l'artisanat » ;
- chef(fe) de projets « “réforme, tutelle et pilotage des chambres de commerce et d'industrie (CCI)” au service de l'économie de proximité » ;
- adjoint(e) au chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises, responsable du pôle « conventions et achats » ;
- chef(fe) de projet « alertes aux populations » ;
- directeur(trice) de projets « Réforme, tutelle et pilotage des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) » au service de l'économie et de proximité ;
- directeur(trice) de projet du groupe projet « communication » de la direction générale des entreprises ;
- chef(fe) de projets « menace économique étrangère et protection de la recherche » au service de l'information stratégique et de la sécurité économique ;
- chef(fe) du pôle structurel « Aménagement commercial au service de l'économie et de proximité » ;
- chef(fe) de projets négociations multilatérales télécoms et gouvernance de l'internet au service de l'économie numérique ;
- adjoint(e) au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge des projets transverses et du suivi budgétaire au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- directeur(trice) de projet ingénierie et expertise économique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France ;
- chef(fe) du service appui au pilotage, au sein du pôle ressources et pilotage, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine ;
- chef(fe) du service finances et moyens à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
- commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand-Est ;
- expert(e) consulaire - chef du service « mutations économiques et développement des compétences » à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire ;
- chef(fe) de service adjoint du service économique de l'Etat en région à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. - Direction générale des finances publiques :
- secrétaire général(e) (G2) auprès de la direction départementale des finances publiques de la Drôme (26) ;
- chef(fe) du pôle pilotage de la gestion des cadres supérieurs à la délégation « encadrement supérieur et talents » ;
- responsable de la division dépenses de l'Etat à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (78) ;
- responsable de la gouvernance des données à la délégation à la transformation numérique.
N. - Direction générale du Trésor :
- chef(fe) du bureau « pilotage du réseau international » ;
- chef(fe) de bureau « attractivité des investissements » ;
- chef(fe) du bureau « développement RH » ;
- secrétaire général(e) de l'Agence France Trésor ;
- chef(fe) du bureau « cadre de vie » ;
- chef(fe) du bureau « affaires budgétaires et comptables » ;
- chef(fe) du bureau « Business France et partenaires de l'exportation » ;
- chef(fe) du bureau « Pôle Économie sociale et solidaire et investissement à impact » ;
- chef(fe) du bureau « aide publique au développement ».
O. - Direction interministérielle de la transformation publique :
- chargé(e) de projet France Simplification.
P. - Inspection générale des finances :
- directeur(trice) des talents.
Q. - Secrétariat général des affaires européennes :
- chef(fe) du bureau « soutien et développements informatiques » ;
- chef(fe) du bureau « documentation et archives ».
R. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers :
- adjoint(e) au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation RH ;
- adjoint(e) au chef du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense ;
- chef(fe) du bureau « synthèse budgétaire, gestion des finances publiques » ;
- adjoint(e) au chef du bureau « projets et applications numériques » ;
- adjoint(e) au chef du bureau « immobilier et environnement de travail » (1er adjoint) ;
- chef(fe) du bureau des ressources internes ;
- chef(fe) du bureau « immobilier et maîtrise d'ouvrage » ;
- chef(fe) du bureau des transformations RH ;
- adjoint(e) au chef du bureau des prestations de services ;
- adjoint(e) au chef du bureau des personnels de catégories A, B et C ;
- adjoint(e) au chef du département protection du secret du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
- adjoint(e) au responsable du centre de services RH chargé du pilotage du contrôle interne et des process ;
- chef(fe) du département « préparations aux concours et examens professionnels » de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
- adjoint(e) au chef du bureau ressources chargé budgétaire ;
- chargé(e) de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle ;
- adjoint(e) au chef du bureau « appui et moyens » ;
- adjoint(e) au chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 » ;
- chef(fe) du bureau « mobilités et distribution » ;
- adjoint(e) au chef de bureau chargé de la synthèse budgétaire ;
- adjoint(e) au chef du bureau « immobilier et environnement de travail » (2e adjoint) ;
- chef(fe) du département « affaires financières et contrôle de gestion » ;
- chef(fe) de la cellule transverse « outils et cohérence de la donnée » ;
- chef(fe) du département « formations à la gestion publique » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
- chef(fe) du bureau de l'environnement numérique des agents ;
- adjoint(e) au chef du bureau des politiques sociales ;
- adjoint(e) au chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134, 218 et 366 » ;
- conseiller(ère) parcours professionnel et transformation RH à la délégation à l'encadrement supérieur.
S. - Service des retraites de l'Etat :
- adjoint(e) au chef du bureau des retraites ;
- chef(fe) du bureau « support transverse et coordination » ;
- adjoint(e) au chef de bureau « processus compte individuel de retraite » (bureau 2 D).
T. - Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) :
- adjoint(e) au chef du département technique en charge des systèmes d'information ;
- chef(fe) de la mission des ressources humaines et des affaires financières et immobilières.
U. - Service du contrôle général économique et financier :
- membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » ;
- membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires ».
ANNEXE II
A. - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens :
- secrétaire général(e).
B. - Agence nationale des fréquences :
- chef(fe) du service du patrimoine et de la logistique.
C. - Bureau des cabinets :
- chef(fe) du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
D. - Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :
- chef(fe) du bureau des affaires générales.
E. - Conseil général de l'économie :
- directeur(trice) de cabinet de l'Ecole nationale supérieure mines télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire.
F. - Direction des achats de l'Etat :
- chef(fe) du bureau du conseil juridique.
G. - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- adjoint(e) au chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics ;
H. - Direction générale des douanes et droits indirects :
- chef(fe) du bureau de l'expertise statutaire, du dialogue social, de la déontologie et de la discipline.
I. - Direction générale des entreprises :
- adjoint(e) au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge de la gestion administrative et de proximité au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- expert(e) de haut niveau en charge des enjeux juridiques transversaux liés à la politique du tourisme ;
- chef(fe) de l'unité des projets de réquisitions au sein du pôle des interceptions légales au service de l'économie numérique ;
- directeur(trice) de projets entreprenariat et développement des entreprises au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- chef(fe) du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- directeur(trice) de projet « droit fiscal et social » ;
- directeur(trice) de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service de l'économie et de proximité ;
- responsable du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Martinique.
J. - Direction générale des finances publiques :
- adjoint(e) au chef du bureau des opérateurs de l'Etat.
K. - Inspection générale des finances :
- responsable du bureau des ressources humaines.
L. - Secrétariat général des affaires européennes :
- chef(fe) du bureau « Voisinage, élargissement et défense ».
M. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers :
- adjoint(e) au chef du bureau « santé et sécurité au travail » ;
- chef(fe) du bureau Aide à la Gouvernance et fonctions Support ;
- chef(fe) du bureau « organisation du dialogue social » ;
- adjoint(e) au chef du bureau Aide à la Gouvernance et fonctions Support ;
- chargé(e) de mission « coordination Bercy vert » ;
- chef(fe) de la mission « animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
- chef(fe) du bureau « projets et applications numériques » ;
- inspecteur(trice) coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail ;
- chef(fe) du bureau « relations presse et veille médias ».
N. - Service du contrôle général économique et financier :
- directeur(trice) de projet transformation auprès du chef du contrôle général.
O. - Service des retraites de l'Etat :
- chef(fe) du bureau des invalidités.