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- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 3
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 4
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 5
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Sct. Chapitre VII : Accès aux écoles de formation des ingénieurs de l'armement stagiaires , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Chapitre VIII : Accès aux écoles de formation des ingénieurs-élèves des mines , Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Sct. Chapitre IX : Accès aux écoles de formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts , Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 23-9, Sct. Chapitre X : Accès aux écoles de formation des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée , Art. 23-10, Art. 23-11, Art. 23-12
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 24
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 25
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.