Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOT2433414D
Date de publication: 2 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 47

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

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