Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane (FRBTPG).
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 4 décembre 2025
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :
- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;
- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;
- convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (3204).