Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MICB2533482A
Date de publication: 3 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

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