Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur

Lorsque la définition des épreuves mentionnée à l'article D. 643-3 du code de l'éducation prévoit la nomination à la commission d'évaluation d'une épreuve obligatoire de langue vivante d'un enseignant, ou formateur, intervenant en langue vivante dans la section de technicien supérieur de la spécialité concernée, le recteur peut déroger à cette obligation en cas d'impossibilité d'en adjoindre un. Il désigne, dans ce cas, un enseignant, ou formateur, intervenant en langue vivante dans une autre section de technicien supérieur ou, s'il n'en dispose pas, intervenant en lycée général et technologique.

Les dispositions de l'article 1^er du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1^er du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.