Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles — Lexorizon

Texte

Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRG2517661A
Date de publication: 4 décembre 2025

Texte

Les annexes I à IV de l'arrêté du 1^er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013
Art. Annexe IV

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Sources officielles citées

Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

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