Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 1, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 24

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1^er janvier 2027 à l'exception des dispositions du i du b du 5° qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.