Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SFHS2533658A
Date de publication: 4 décembre 2025

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2025
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2025
Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

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