Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SFHS2533160A
Date de publication: 4 décembre 2025

Texte

L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

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Sources officielles citées

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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