Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 décembre 2025
Les électeurs de la 1re circonscription du Loiret sont convoqués le dimanche 18 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;
Vu la démission, le 13 novembre 2025, de M. Stéphane CHOIN, député de la première circonscription du Loiret, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française le 14 novembre 2025 ;
Vu la vacance d'un siège de député dans la 1re circonscription du Loiret,
Décrète :
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Les électeurs de la 1re circonscription du Loiret sont convoqués le dimanche 18 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 12 décembre 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 janvier 2026.
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.