Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-79

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R422-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R425-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R495-1

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.