Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022

Art. 5-1, Art. 5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022

Art. 2

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.