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Texte
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
- Arrêté du 1er décembre 2025Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 2
JORFTEXT000052993709