Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux — Lexorizon

Texte

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SFHR2531442A
Date de publication: 9 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2019
Art. 1

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

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