Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.