Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D815-1, Art. D815-2, Art. D815-3, Art. D815-4, Art. R*815-4-1, Art. D815-4-2, Art. D815-5, Art. D815-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.