Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. R328-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. R365-2, Art. R366-2, Art. R367-2

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.