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L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 11 août 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 11 août 2023Art. Annexe II