Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-3, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux,
Arrête :