Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

L'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.