Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

Art. 12

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.